Conditions Générales de Service de ChronoCoursier
Ces Conditions Générales de Service régissent l'utilisation de nos services par ChronoCoursier, une entreprise de logistique et de livraison. En accédant à et en utilisant nos services de livraison express de colis, de solutions logistiques du dernier kilomètre, d'exécution de commandes e-commerce, de transport à température dirigée, de transit international et d'entreposage et distribution, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- "ChronoCoursier" : Désigne la société ChronoCoursier, située 14 Rue de la Gaîté, 75014, Paris, France, et ses représentants légaux.
- "Services" : Désigne l'ensemble des prestations offertes par ChronoCoursier, incluant la livraison express de colis, la logistique du dernier kilomètre, l'exécution e-commerce, le transport en chaîne du froid, le transit international, l'entreposage et la distribution.
- "Client" : Désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de ChronoCoursier.
- "Marchandises" : Désigne tout objet, colis, ou produit confié par le Client à ChronoCoursier pour transport ou entreposage.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant l'un de nos Services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Service. Ces conditions peuvent être sujettes à modification. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre plateforme en ligne.
3. Prestations de Services
ChronoCoursier s'engage à fournir les Services décrits avec diligence et professionnalisme. Les détails spécifiques de chaque prestation (tarifs, délais, conditions de transport) seront définis dans des accords de service distincts ou lors de la commande du service par le Client.
- Livraison Express de Colis : Acheminement rapide de colis selon les délais convenus.
- Logistique du Dernier Kilomètre : Optimisation et exécution des livraisons finales aux destinataires.
- Exécution E-commerce : Gestion complète des commandes en ligne, de l'entreposage à l'expédition.
- Transport à Température Dirigée : Transport de marchandises nécessitant un contrôle thermique strict.
- Transit International : Organisation et gestion du transport de marchandises à l'échelle internationale.
- Entreposage et Distribution : Stockage sécurisé et distribution efficace des marchandises.
4. Obligations du Client
- Le Client garantit que les Marchandises sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité et de transport.
- Le Client est responsable de l'emballage adéquat des Marchandises pour leur transport et leur protection.
- Toutes les informations fournies par le Client concernant les Marchandises (nature, poids, dimensions, valeur, instructions spéciales) doivent être exactes et complètes.
- Le Client s'engage à payer les frais de service convenus dans les délais impartis.
5. Tarification et Paiement
Les prix de nos Services sont déterminés en fonction des spécificités de la prestation demandée et sont communiqués au Client avant la confirmation de la commande. Les modalités de paiement (délais, méthodes) sont spécifiées sur les devis et factures émises par ChronoCoursier.
6. Responsabilité
La responsabilité de ChronoCoursier est limitée dans les conditions prévues par la législation applicable aux transporteurs et logisticiens, notamment le Code des transports français et les conventions internationales en vigueur pour le transport international (e.g., CMR, Varsovie, Montréal). Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou du destinataire, ou de vice propre des Marchandises.
ChronoCoursier n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, la perte de clientèle, ou l'atteinte à l'image.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant un service doit être formulée par écrit à ChronoCoursier dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison des Marchandises ou la date à laquelle le service aurait dû être rendu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8. Protection des Données Personnelles
ChronoCoursier s'engage à traiter les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
ChronoCoursier
14 Rue de la Gaîté
75014 Paris
France